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LOI PORTANT REGIME

DOMANIAL DES REGIONS
( LOI N° 98-489 DU 4 SEPTEMBRE 1998 PORTANT
REGIME DOMANIAL DES REGIONS
)

CHAPITRE 1 : COMPOSITION DU DOMAINE DES REGIONS

CHAPITRE 2 : REGLES DE GESTION DU DOMAINE DES REGIONS

CHAITRE 3 : DISPOSITIONS FINALES

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