BIENVENUE SUR LE SITE OFFICIEL DE LOIDICI
 
             
www.loidici.com = www.loidici.org = www.loidici.info pour disposer des lois en tout temps....
 
             
Close

DROIT CIVIL - TOUT EN UN

GRAND FORMAT (PLUS DE 600 PAGES) - COUVERTURE CARTONNEE
20.000 FCFA - CONTACT : (225) 08 08 08 42 (LIVRAISON SANS FRAIS SUPPLEMENTARE)

 

- LE CODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE. 

- LES VOIES D’EXECUTION.

- LA TARIFICATION DES FRAIS DE JUSTICE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, ADMINISTRATIVE ET SOCIALE.

- LA LOI RELATIVE A L’ARBITRAGE.

- LA MEDIATION JUDICIAIRE ET CONVENTIONNELLE.

- LA DETERMINATION DE L’INTERVENTION DES JURIDICTIONS NATIONALES DANS LA PROCEDURE D’ARBITRAGE.

- LES PROCEDURES SPECIALES POUR LE REGLEMENT DES PETITS LITIGES (MODIFICATION).

- LA PROTECTION DE LA SOCIETE ET DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LA S.A.

- LA LOI ORGANISANT LE CREDIT-BAIL.

- LA LOI RELATIVE A LA CONCURRENCE.

- LA LOI RELATIVE A LA CONSOMMATION.

 

MISE A JOUR 2018 :

 

- DEUX ARTICLES DU CODE DE PROCEDURE CIVILE MODIFIES.

- L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT ARBITRAL.

- L’ACTE UNIFORME RELATIF A LA MEDIATION.

- L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS DE COMMERCE.

- LA LOI RELATIVE AU CREDIT-BAIL DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UMOA.

 

MISE A JOUR 2019 :

 

- LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.

- LES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES.

- LA COMMUNICATION DE FICHIERS ET LA MISE EN ŒUVRE D’UN TRAITEMENT AUTOMATISE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.

- ORDONNANCE N° 2019-586 DU 3 JUILLET 2019 MODIFIANT LA LOI PORTANT CODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE.

© Copyright 2008 - www.loidici.com - Tous droits réservés.