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DROIT DES SOCIETES ET AUTRES GROUPEMENTS - TOUT EN UN

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- LES  SOCIETES D’ETAT.

- LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX (EPN).

- LES SOCIETES A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE.

- LES SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES.

- LES SOCIETES COOPERATIVES.

- LES ASSOCIATIONS.

- LES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES.

- LES SOCIETES COMMERCIALES :

* LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC).

* LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE (SCS).

* LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL).

* LA SOCIETE ANONYME (SA).

* LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES (SAS).

* LA SOCIETE EN PARTICIPATION.

* LA SOCIETE CREEE DE FAIT OU LA SOCIETE DE FAIT.

* LE GROUPEMENT D’INTERÊT ECONOMIQUE (GIE).

- LES SANCTIONS PENALES EN CAS DE MANQUEMENT AUX REGLES SE RAPPORTANT AUX SOCIETES.

 

A TITRE D’INFORMATION :

- L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE.

- LES NOTIONS D’IMPÔT, DE TAXE ET DE REDEVANCE.

- LES REGIMES D’IMPOSITION.

- L’IMPÔT SUR LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (BIC) – LES BENEFICES AGRICOLES (BA).

- L’IMPÔT SUR LES BENEFICES NON COMMERCIAUX (BNC).

- L’IMPÔT SUR TRAITEMENT ET SALAIRES (ITS).

- LA CONTRIBUTION DES PATENTES.

- LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA).

- LES CONDITIONS D’IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER (RCCM).

- LA LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION D’UNE ENTREPRISE.

- LA PROCEDURE D’AFFILIATION A LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE.

 

MISE A JOUR 2019 :

- LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE GESTION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL.

 

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