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DROIT FONCIER - TOUT EN UN

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- LES  PLANS D’URBANISME.

- LES LOTISSEMENTS.

- LA PROPRIETE FONCIERE.

- LE PERMIS DE CONSTRUIRE.

- LE BAIL EMPHYTEOTIQUE.

- LE DOMAINE PUBLIC  ET LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE.

- L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE.

- LE STATUT DE LA COPROPRIETE. 

- LES RAPPORTS BAILLEURS/LOCATAIRES.

- LE FONCIER RURAL.

- LES DROITS DE MUTATION EN MATIERE IMMOBILIERE ET D’ENREGISTREMENT.

- LE LIVRE FONCIER ELECTRONIQUE + LE DECRET D’APPLICATION.

- LES ACTEURS DU DOMAINE FONCIER :

* LE MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.

* LA CONSERVATION FONCIERE ET LE CADASTRE.

* LES NOTAIRES.

* LES ARCHITECTES

* LES GEOMETRES-EXPERTS.

* LES URBANISTES.

* LES VENDEURS D’IMMEUBLE ET LES PROMOTEURS IMMOBILIERS.

 

MISE A JOUR 2018 :

- LE BAREME DES MONTANTS DE LA  REDEVANCE D'OCCUPATION DES  TERRAINS INDUSTRIELS.

- L’AGENCE DE GESTION ET DE DEVELOP.  DES INFRASTRUCTURES INDUSTRIELLES EN ABREGE AGEDI.

- LES PROCEDURES ET CONDITIONS D’OCCUPATION DE TERRAINS A USAGE INDUSTRIEL.

- LE MONTANT ET LES MODALITES DE PAIEMENT DE LA REDEVANCE D’OCCUP. DES TERRAINS INDUS.

- LE MONTANT ET LES MODALITES DE PAIEMENT DES FRAIS D’ACTES RELATIFS AUX PROCEDURES ET CONDITIONS D’OCCUPATION DE TERRAINS INDUSTRIELS.

- LES CONDITIONS D’IMPLANTATION D’UNE UNITE INDUSTRIELLE SUR UN TERRAIN SITUE EN DEHORS DES ZONES INDUSTRIELLES.

- LA TAXE SUR LES EXCEDENTS DES MONTANTS DES CAUTIONS ET AVANCES SUR LOYER AUTORISES.

 

MISE A JOUR 2019 :

- LES REGLES D'INDEMNISATION POUR DESTRUCTION DE CULTURES.

- LA CONCESSION D’AMENAGEMENT  FONCIER.

- LE DECRET D’APPLICATION DE LA LOI PORTANT CREATION D’UNE CONCESSION D’AMENAGEMENT F.

- MODELE TYPE D’UNE CONVENTION DE CONCESSION D'AMENAGEMENT.

- MODELE TYPE D’UN CAHIER DE CHARGES DE CONCESSION D'AMENAGEMENT.

- LA COMMISSION D'AGREMENT D'AMENAGEUR FONCIER.

- LA PURGE DES DROITS COUTUMIERS SUR LE SOL POUR INTERÊT GENERAL.

- LA PROCEDURE DE DELIMITATION DES TERRITOIRES DES VILLAGES.

- LE DELAI POUR LA CONSTATATION DES DROITS COUTUMIERS SUR LES TERRES DU D. COUTUMIER

- LE DECRET DE 2014 MODIFIANT LA REGLEMENTATION DE LA PURGE DES DROITS COUTUMIERS SUR LE SOL POUR INTERÊT GENERAL.

- LE DECRET DE 2014 MODIFIANT LA REGLEMENTATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE.

- LE DECRET DE  2016 MODIFIANT LA REGLEMENTATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE.

- LE  BAIL A USAGE D'HABITATION.

- LE COMITE D’OPTIMISATION DU RENDEMENT DE L’IMPÔT FONCIER (CORIF).

- LES MODALITES D’OCCUPATION ET D’EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME, LACUSTRE ET FLUVIO-LAGUNAIRE DE L’ETAT.

- DIX (10) ARRÊTS EN MATIERE FONCIERE.

 

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