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DROIT MINIER ET PETROLIER - TOUT EN UN

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- LE CODE MINIER.

- LES MODALITES D’APPLICATION DU CODE MINIER.

- LE REGIME FINANCIER, FISCAL ET DOMANIAL  DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

- LES REDEVANCES SUPERFICIAIRES ET LES TAXES PROPORTIONNELLES RELATIVES AUX ACTIVITES REGIES PAR LE CODE MINIER.

- LE CODE MINIER COMMUNAUTAIRE.

- LA POLITIQUE MINIERE COMMUNE DE L’UEMOA.

- LE CODE PETROLIER.

- LES MODALITES D’APPLICATION DU CODE PETROLIER.

- LA DEFINITION DE LA PROCEDURE DE CONSTATATION ET DE REPRESSION DES FRAUDES ET VIOLATIONS AUX PRESCRIPTIONS DE SECURITE EN MATIERE DE PRODUITS PETROLIERS.

- L’ORDONNANCE PORTANT MODIFICATION DU CODE PETROLIER.

- LA REPRESSION DES FRAUDES EN MATIERE DE PRODUITS PETROLIERS ET DES VIOLATIONS AUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DE SECURITE.

 

MISE A JOUR 2019 :

- LA TAXE DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE DE RAFFINAGE.

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