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DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - TOUT EN UN

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- LE DROIT D’AUTEUR ET LES DROITS VOISINS.

- LE BUREAU  IVOIRIEN DU DROIT D’AUTEUR (BURIDA).

. LES ATTRIBUTIONS ET LE FONCTIONNEMENT DE L’OIPI.

- LA PROCEDURE DE PROTECTION D’UNE ŒUVRE DE L’ESPRIT.

- LA BRIGADE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA PIRATERIE.

- LE FONDS DE SOUTIEN A LA CULTURE ET A LA CREATION ARTISTIQUE.

- LE COMITE NATIONAL DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES ET DES MARQUES COLLECTIVES DE LA CÔTE D'IVOIRE (CMC).

- LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON.

- LE COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON (CNLC).

- L’INDUSTRIE DU LIVRE EN CÔTE D’IVOIRE.

- LA PROTECTION DES DONNEES ELECTRONIQUES A CARACTERE PERSONNEL.

- LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE.

- L’ACCORD DE BANGUI INSTITUANT L’OAPI.

- LA CONVENTION INSTITUANT L’OMPI.

- LA CONVENTION DE PARIS POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE.

- LA CONVENTION DE BERNE SUR LA PROTECTION DES OEUVRES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES.

- LA CONVENTION UNIVERSELLE SUR LE DROIT D'AUTEUR.

- L’ARRANGEMENT DE LISBONNE CONCERNANT LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE ET LEUR ENREGISTREMENT INTERNATIONAL.

- L’ARRANGEMENT DE LA HAYE CONCERNANT LE DEPÔT INTERNATIONAL DES DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS.

- LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA PROTECTION DES ARTISTES INTERPRETES.

- LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VEGETALES.

- LE TRAITE DE COOPERATION EN MATIERE DE BREVETS (PCT).

- LE TRAITE DE BUDAPEST SUR LA RECONNAISSANCE INTERNATIONALE DU DEPÔT DES MICRO-ORGANISMES AUX FINS DE LA PROCEDURE EN MATIERE DE BREVETS.

- LE TRAITE SUR LE DROIT DES MARQUES.

- L’ACCORD SUR LES ASPECTS DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLLE QUI TOUCHENT AU COMMERCE (ADPIC).

 

MISE A JOUR 2019 :

- L'ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES.

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