LE DROIT DU MARIAGE

CHAP. 1 : LES CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR CONTRACTER MARIAGE (ART. 1 – 12)

CHAP. 2 : DES OPPOSITIONS DU MARIAGE (ART. 13 – 17)

CHAP. 3 : DES FORMALITES DU MARIAGE (ART. 18 – 30)

CHAP. 4 : DES NULLITES DU MARIAGE (ART. 31 – 44)

CHAP. 5 : DE LA PREUVE DU MARIAGE (ART. 45 – 49)

CHAP. 6 : DES EFFETS DU MARIAGE (ART. 50 – 108)

CHAP. 7 : DE LA PROCEDURE (ART. 109 – 114)

CHAP. 8 : DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE (ART. 115)

TEXTES MODIFIANT ET/OU COMPLETANT
LA LOI RELATIVE AU MARIAGE

1°) LOI N° 83-800 DU 2 AOUT 1983, MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 64-375 DU 7 OCTOBRE 1964, RELATIVE AU MARIAGE

2°) LOI N° 2013-33 DU 25 JANVIER 2013 PORTANT ABROGATION DE L’ARTICLE 53 ET MODIFIANT LES ARTICLES 58, 59, 60 ET 67 DE LA LOI N° 64-375 DU 7 OCTOBRE 1964 RELATIVE AU MARIAGE TELLE QUE MODIFIEE PAR LA LOI N° 83-800 DU 2 AOÛT 1983