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NOTIONS DE « DROIT » ET DE « LOI »

Le Droit : est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Au sein du droit, nous avons le droit objectif et les droits subjectifs.

Le droit objectif : est l’ensemble des règles qui organisent les rapports entre les individus. Le non-respect de ces règles est sanctionné par l’autorité publique. Le droit objectif est constitué de l’ensemble des règles juridiques. Exemple : les lois, les décrets, les ordonnances…

Les droits subjectifs : s’attachent à une personne. Ils sont l’ensemble des prérogatives attribuées à une personne dans son intérêt et qui lui permettent de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation. Exemple : le droit d’être propriétaire d’une chose ; le droit de vote ; le droit du respect à sa vie…

Le droit objectif et les droits subjectifs ne s’opposent pas mais sont complémentaires parce que le droit objectif vise à déterminer les droits subjectifs des particuliers.

La loi. Principale source du droit, la loi est une règle, une norme élaborée par le législateur qui s’impose à tous et dont le non respect est sanctionné par l’autorité publique.