PIECES A FOURNIR POUR ETABLIR DES DOCUMENTS JURIDIQUES – ADMINISTRATIFS

 COMPOSITION

01

L’ EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE

02

L’ EXTRAIT D’ACTE DE DECES

03

LE JUGEMENT SUPPLETIF D’ACTE DE NAISSANCE

04

LE JUGEMENT SUPPLETIF D’ACTE DE DECES

05

LA RECTIFICATION D’UNE SITUATION DANS LAQUELLE UN EXTRAIT DE NAISSANCE ETABLI N’A PAS DE TRACE DANS LE REGISTRE DES NAISSANCES

06

LA RECTIFICATION JUDICIAIRE D’UN EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE

07

LE CASIER JUDICIAIRE

08

LE CERTIFICAT DE NATIONALITE IVOIRIENNE

09

L’ ACTE DE TUTELLE

10

L’ ACTE D’ADMINISTRATION LEGALE

11

L’ ACTE DE DELEGATION DE LA PUISSANCE PATERNELLE

12

L’ ACTE D’EMANCIPATION

13

L’ ACTE D’HEREDITE OU L’ACTE DE NOTORIETE

14

L’ ACTE DE GARDE JURIDIQUE

15

L’ ACTE D’INDIVIDUALITE

16

L’ ACTE D’ADOPTION

17

L’ ACTE D’AUTORISATION PARENTALE DANS LE CADRE DU MARIAGE D’UN MINEUR

18

LA PROCURATION SPECIALE DE PENSIONS DE RETRAITE

19

LA PROCURATION SPECIALE DE SUCCESSION OU D’HERITAGE

20

L’ ACTE DE MARIAGE

21

LE CERTIFICAT DE NON DIVORCE

22

LE CERTIFICAT DE NON SEPARATION DE CORPS

23

LE CERTIFICAT DE NON REMARIAGE

24

LE CERTIFICAT DE CELIBAT

25

LE CERTIFICAT DE VIE

26

LE CERTIFICAT D’ENTRETIEN

27

LA FICHE INDIVIDUELLE OU FICHE FAMILIALE D’ETAT CIVIL

28

LE REGISTRE DE COMMERCE ET DE CREDIT MOBILIER DES PERSONNES PHYSIQUES

29

LE REGISTRE DE COMMERCE ET DE CREDIT MOBILIER DES PERSONNES MORALES

30

L’ ATTESTATION D’IDENTITE

31

LE CERTIFICAT DE RESIDENCE

32

LE PASSEPORT BIOMETRIQUE

33

L’ IMMATRICULATION DES NOUVEAUX FONCTIONNAIRES A LA MUGEF-CI