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ARCHITECTE

1 – LA QUALITE D’ARCHITECTE

L’architecte est le maître d’œuvre reconnu par la loi pour la construction d’une maison, d’un immeuble ou d’un bâtiment.

L’architecte exerce une profession réglementée et quiconque fait usage de ce titre, sans remplir les présentes conditions est passible d’une peine d’emprisonnement.

En effet, l’article 308 du Code pénal ivoirien dispose « Est puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 150.000 à 1.500.000 francs, quiconque, sans remplir les conditions exigées par la loi, fait usage d’un titre attaché à une profession légalement réglementée, d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution ont été fixées par l’autorité publique. »

Egalement, l’article 2 instituant l’Ordre des architectes stipule que « Nul ne peut entreprendre la mission d’architecte ni se prévaloir au titre d’architecte, en exercer la profession, s’il n’est inscrit au Tableau de l’Ordre des Architecte ».

 

2 – LE DIPLÔME EXIGE POUR ACCEDER A CE CORPS

Le diplôme pour accéder à ce Corps est le diplôme d’architecte qui correspond au Baccalauréat + 5 années d’études d’architecture.

 

3 – LES CONDITIONS A REMPLIR POUR DEVENIR ARCHITECTE

Les conditions à remplir sont :

  • être de nationalité ivoirienne ;
  • n’avoir subi aucune condamnation ;
  • être âgé de 25 ans révolus ;
  • être titulaire d’un diplôme d’Architecture reconnu valable par le gouvernement de Côte d’Ivoire ;
  • présenter toutes garanties de moralité ;
  • être à jour de ses cotisations.

 

4 – LE LIEU DE FORMATION DES ARCHITECTES

Il n’existe pas d’école d’architecture en Côte d’Ivoire mais le Président du Conseil national de l’Ordre des Architectes (Cnoa) de Côte d’Ivoire, Monsieur Guillaume Koffi a annoncé le 10 octobre 2014 qu’une école d’architecture ouvrira ses portes pour l’année académique 2015-2016 en Côte d’ivoire et adoptera le système Licence, Master Doctorat (LMD).

A titre d’information, en France, la formation se fait aux Ecoles nationales Supérieures d’Architecture (ENSA) et les études sont organisées en trois cycles – Système LMD comme suit :

  • le Diplôme d’Etudes En Architecture (DEEA) ou (licence) d’une durée de 3 ans et constituant le premier cycle d’études (le Baccalauréat + 3) ;
  • le Diplôme d’Etat d’Architecte (DEA) ou (master) d’une durée de 2 ans et constituant le second cycle d’études La position d’Architecte Diplômé d’Etat (ADE) est acquise après la présentation de son Projet de Fin d’Etudes (PFE) (Le Baccalauréat + 5).

Il existe d’autres diplômes comme :

  • un diplôme propre aux écoles d’architecture appelé Habilitation à la maîtrise d’œuvre en son nom (DPEA) et qui correspond au Baccalauréat + 6.

Enfin, le dernier diplôme dans ce domaine est le Diplôme de Spécialisation et d’approfondissement en Architecture (DSA) qui équivaut au Baccalauréat + 7.

 

5 – LES ATTRIBUTIONS DES ARCHITECTES

L’architecte est un artiste et organisateur.

La mission de l’architecte a pour objet d’une part, de créer, de concevoir avec la collaboration de techniciens de son choix, de dessiner, d’établir des projets de construction de toute nature, conformément aux règles de l’Art, et d’autre part, d’organiser la réalisation des projets établis, d’en contrôler d’une façon permanente la conformité dans l’exécution.

Cette mission est accomplie dans les limites définies par le client.

La fonction de l’architecte peut être élargie par mandat écrit spécial à la vérification et au règlement des comptes et dépenses relatifs à la réalisation des projets.

Egalement, à travers sa mission, l’architecte :

  • organise une concurrence entre les entreprises susceptibles d’intervenir sur un chantier ;
  • vérifie que les matériaux utilisés et les techniques de mise en œuvre correspondent parfaitement, et non approximativement, à ce qui a été prévu dans les marchés d’entreprise ;
  • s’assure en permanence que le calendrier de la construction sera respecté ;
  • préserve le client des mauvaises surprises de constructions qui vieillissent mal.

Outre l’établissement du projet architectural, l’architecte est compétent pour intervenir à tous les niveaux d’un projet, de la conception à la réalisation des travaux :

  • choix du terrain ;
  • conception ;
  • expertise ;
  • évaluation économique ;
  • montage financier ;
  • démarches administratives ;
  • appel d’offre ;
  • suivi du chantier ;
  • réception des travaux.

La participation de l’architecte est facultative dans les cas ci-dessus.

Cependant, elle devient obligatoire dans trois situations.

En effet, suivant le décret n° 96-463 du 03 Juin 1996 relatif à l’intervention des architectes dans les projets de construction, la participation d’un architecte agréé inscrit au tableau de l’Ordre est obligatoire pour concevoir et établir tout projet qu’il s’agisse de la construction d’une maison, de la transformation ou de l’agrandissement d’un logement ou d’un local dans les cas suivants :

  • l’estimation du projet, selon les prix couramment pratiqués, est égale ou supérieure à 30.000.000 FCFA TTC.
  • la construction projetée à une surface hors œuvre de plus de 120 m², quelque soit le coût.
  • les travaux d’amélioration, d’extension et de surélévation de bâtiments existants si l’exécution des travaux porte la valeur à neuf de l’ensemble de la construction à plus de 30. 000.000 FCFA ou sa surface hors œuvre à plus de 120 m².

L’architecte est chargé par le client, appelé maître d’ouvrage, de concevoir le projet architectural. Ce projet définit par des plans et documents écrits l’implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation et l’expression de leur volume ainsi que le choix des matériaux et des couleurs.

 

6 – LES OBLIGATIONS ET LA DISCIPLINE CHEZ L’ARCHITECTE

Tout manquement aux devoirs de la profession rend son auteur passible d’une sanction disciplinaire.

Tout architecte ivoirien ou architecte étranger autorisé à exercer la profession en Côte d’Ivoire est soumis au contrôle disciplinaire exercé par le Conseil national de l’Ordre.

En cas de manquement à la discipline, le Conseil national de l’Ordre est saisi soit par le commissaire du Gouvernement, soit sur la plainte des intéressés. Il peut également se saisir d’office.

Les peines disciplinaires prononcées par le Conseil de l’Ordre sont :

1°) l’avertissement ;

2°) le blâme ;

3°) la suspension pour une durée maximale d’une année ;

4°) la radiation du stage ou du tableau de l’Ordre.

  • l’avertissement ;
  • le blâme ;
  • la suspension pour une durée maximale d’une année ;
  • la radiation du stage ou du Tableau de l’Ordre. Toute peine prononcée contre un membre du Conseil national de l’Ordre entraîne déchéance de cette qualité.

Les architectes étrangers encourent les mêmes peines disciplinaires et la privation provisoire ou définitive du droit d’exercer en Côte d’Ivoire est prescrite par décret après avis du Conseil de l’Ordre.

7 – LES DROITS DE L’ARCHITECTE

8 – LE MARIAGE DE L’ARCHITECTE

Le mariage de l’architecte n’est pas soumis à autorisation.

L’architecte est donc libre de contracter mariage avec la personne choisie sans avoir à le soumettre à une autorité donnée.

 

9 – LA PROTECTION PARTICULIERE DE L’ARCHITECTE

L’architecte ne bénéficie pas d’une protection particulière.

 

10 – LA REMUNERATION DE L’ARCHITECTE

Les honoraires sont librement négociés entre le maître d’ouvrage et l’architecte.

En revanche, rien n’interdit à l’architecte d’établir son propre barème d’honoraires.

La rémunération de l’architecte dépend essentiellement de trois facteurs :

  • du coût de l’opération ;
  • de sa complexité ;
  • de l’étendue et de la difficulté de la mission que vous lui avez confiée.

Il est impossible de connaître le coût exact de la construction, tant que les entreprises consultées n’ont pas présenté leur devis.

En conséquence, une clause du contrat d’architecte peut stipuler que si le coût de réalisation dépasse une marge dite « de tolérance » entre le montant estimé des travaux et le coût total réel, la rémunération de l’architecte initialement prévue est diminuée.

A titre indicatif puisqu’elle est fixée contractuellement, on peut dire que cette marge est généralement inférieure ou égale à 10% si l’estimation intervient au tout début de la phase de conception.

Les honoraires peuvent être calculés suivant trois modes principaux.

a) la rémunération au forfait. Cette formule ne peut s’appliquer que lorsque la mission et le projet de construction sont parfaitement connus à l’avance ; le montant du forfait est alors défini avant que la mission ne débute. Lorsque la surface de construction est inférieure à 170 m², la rémunération au forfait est habituellement utilisée.

b) la rémunération au pourcentage du coût des travaux. Elle s’applique de préférence lorsque la mission est bien définie à l’avance, mais que le projet de construction ne l’est pas. C’est la solution la plus souvent retenue pour une mission complète.

c) la rémunération à la vacation horaire. Elle s’applique à des missions courtes et bien définies, comme une consultation, une mission de conseil ou d’expertise.

Ces différents modes de rémunération peuvent être combinés entre eux.

L’architecte fixe librement son tarif avec son client et ce tarif dépend du coût total des travaux.

Concrètement, les honoraires de l’architecte varient entre 10 et 15% du coût de la construction HT et si les travaux sont de 15.000.000 FCFA, l’architecte sera rémunéré à hauteur de 1.500.000 FCFA au taux de 10 %.

Par contre, si les travaux sont évalués à 300.000.000 FCFA, l’architecte avec le même taux percevra la somme de 30.000.000 FCFA comme honoraires.

Dans tous les cas, il est bon de retenir que la profession d’architecte est une activité libérale.

Contrairement au fonctionnaire, l’architecte est son propre patron et pour faire fructifier son affaire, sa compétence, son expérience, sa renommée et son sérieux dans le travail seront à privilégier.