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LE DROIT CIVIL : LES PERSONNES MORALES

Définie comme un groupement de personnes ou de biens ayant la personnalité juridique, la personne morale est titulaire de droits et d’obligations.

Lorsqu’il s’agit de personnes morales, l’on parle de personnalité morale.

Cette personnalité juridique leur permet, hormis les associations dont la capacité de jouissance est restreinte, de bénéficier de la capacité de jouissance complète c’est-à-dire acquérir des biens et en disposer.

Le problème est délicat pour la capacité d’exercice des personnes morales.

En effet, la personne morale étant un élément abstrait, non corporel, il n’est pas impossible pour elle d’exercer directement ses droits.

La personne morale ne peut donc bénéficier de sa capacité d’exercice que si des personnes physiques l’exercent.

La personne morale, dans sa gestion quotidienne est de ce fait représentée par ses gérants, administrateurs, directeurs généraux, présidents ….

En Côte d’Ivoire, il existe comme groupements de personnes :

I – LES GROUPEMENTS A BUT LUCRATIF

Ces groupements ont pour vocation de se faire du profit. Ce sont :

  • les sociétés commerciales :
  • les sociétés de personnes :
  • les Sociétés en Commandite Simple (SCS) ;
  • les Sociétés en Nom Collectif (SNC).
  • les sociétés de capitaux :
  • les Sociétés Anonymes ou SA ;
  • les Sociétés à responsabilité Limitée ou SARL.

N.B : La Société en Participation est une société commerciale qui n’a pas la personnalité juridique.

  • les sociétés civiles :
  • les sociétés civiles de droit commun ;
  • les sociétés civiles professionnelles.

II – LES GROUPEMENTS A BUT NON LUCRATIF

Ces groupements n’ont pour vocation, la recherche de l’argent.

  • les associations ;
  • les fondations ;
  • les syndicats.