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Une initiative privée - Cel. : (225) 08 08 08 42

CONVENTIONS ET TRAITES INTERNATIONAUX

01 – LA CONVENTION DE LA HAYE SUR LA
PROTECTION DE L’ENFANT ET LA COOPERATION
EN MATIERE D’ADOPTION INTERNATIONALE
02 – LA CONVENTION INTERNATIONALE
SUR LES DROITS DE L’ENFANT

03 – LA CONVENTION DE BERNE SUR LA
PROTECTION DES OEUVRES
LITTERAIRES ET ARTISTIQUES

 
04 – LA CONVENTION SUR LA
DIVERSITE BIOLOGIQUE
05 – L’ORGANISATION AFRICAINE DE LA
PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

06 – LE DROIT DE LA MER
OU CONVENTION DE MONTEGO BAY

 
07 – LA CONVENTION INTERNATIONALE
      POUR L’UNIFICATION DE CERTAINES
      REGLES EN MATIERE DE CONNAISSEMENT
08 – LA CONVENTION DE ROME SUR LES LOIS
APPLICABLES AUX CONVENTIONS
CONTRACTUELLES
09 – LA CONVENTION DES NATIONS-UNIES
SUR LES CONTRATS DE VENTE
INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
 
10 – LE PROTOCOLE DE KYOTO A LA CONVENTION
CADRE DES NATIONS
UNIES SUR LES
CHANGEMENTS CLIMATIQUES
11 – LA CHARTE DES NATIONS-UNIES 12 – LA DECLARATION UNIVERSELLE DES
DROITS DE L’HOMME
 
13 – LE PACTE INTERNATIONAL DES
NATIONS-UNIES RELATIF AUX DROITS
ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
14 – LE PACTE INTERNATIONAL DES
NATIONS-UNIES RELATIF AUX DROITS
CIVILS ET POLITIQUES
15 – LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS
DE L’HOMME ET DES PEUPLES
 

16 – L’UNION AFRICAINE

17 – LE TRAITE DE L’UNION ECONOMIQUE ET
MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
18 – LE PROTOCOLE a/spp1/12/01 SUR LA
DEMOCRATIE ET LA BONNE GOUVERNANCE…
19 – LE STATUT DE ROME OU COUR PENALE
INTERNATIONALE (CPI)
20 – LA CONVENTION DU 28 JUILLET 1951
RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES
21 – LA CONVENTION SUR
L’IMPRESCRIPTIBILITE DES CRIMES….
22 – LA CONVENTION CONCERNANT LA LUTTE
CONTRE LA DISCRIMINATION DANS LE DOMAINE
DE L’ENSEIGNEMENT
23 – LA CONVENTION CONCERNANT LA
DISCRIMINATION EN MATIERE D’EMPLOI
ET DE PROFESSION (C111)
24 – LA CONVENTION
SUR LA CYBERCRIMINALITE…
 
25 – LA CONVENTION DE VIENNE DE 1961 SUR
LES RELATIONS DIPLOMATIQUES

26 – LA CONVENTION RELATIVE
AU STATUT DES APATRIDES

27 – LA CONVENTION DE 1961
SUR LA REDUCTION DES CAS D’APATRIDIE