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CONVENTIONS ET TRAITES INTERNATIONAUX

01 – LA CONVENTION DE LA HAYE SUR LA PROTECTION DE L’ENFANT ET LA COOPERATION EN MATIERE D’ADOPTION INTERNATIONALE

02 – LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE L’ENFANT

03 – LA CONVENTION DE BERNE SUR LA PROTECTION DES OEUVRES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES

04 – LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

05 – L’ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

06 – LE DROIT DE LA MER OU CONVENTION DE MONTEGO BAY

07 – LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR L’UNIFICATION DE CERTAINES REGLES EN MATIERE DE CONNAISSEMENT

08 – LA CONVENTION DE ROME SUR LES LOIS APPLICABLES AUX CONVENTIONS CONTRACTUELLES

09 – LA CONVENTION DES NATIONS-UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES

10 – LE PROTOCOLE DE KYOTO A LA CONVENTION CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

11 – LA CHARTE DES NATIONS-UNIES

12 – LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME

13 – LE PACTE INTERNATIONAL DES NATIONS-UNIES RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

14 – LE PACTE INTERNATIONAL DES NATIONS-UNIES RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES

15 – LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

16 – L’UNION AFRICAINE

17 – LE TRAITE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

18 – LE PROTOCOLE a/spp1/12/01 SUR LA DEMOCRATIE ET LA BONNE GOUVERNANCE…

19 – LE STATUT DE ROME OU COUR PENALE INTERNATIONALE (CPI)

20 – LA CONVENTION DU 28 JUILLET 1951 RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES

21 – LA CONVENTION SUR L’IMPRESCRIPTIBILITE DES CRIMES….

22 – LA CONVENTION CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION DANS LE DOMAINE DE L’ENSEIGNEMENT

23 – LA CONVENTION CONCERNANT LA DISCRIMINATION EN MATIERE D’EMPLOI ET DE PROFESSION (C111)

24 – LA CONVENTION SUR LA CYBERCRIMINALITE…

25 – LA CONVENTION DE VIENNE DE 1961 SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES

26 – LA CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES APATRIDES

27 – LA CONVENTION DE 1961 SUR LA REDUCTION DES CAS D’APATRIDIE

28 – LA CONVENTION SUR LE LICENCIEMENT