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Une initiative privée - Cel. : (225) 08 08 08 42

LE CODE CIVIL

01 – LE CODE CIVIL GENERAL (ARTICLES 1 à 2281).

02 – LA LOI SUR L’ETAT CIVIL.

03 – LA LOI SUR LA NATIONALITE IVOIRIENNE.

04 – LA LOI SUR LE NOM.

05 – LA LOI SUR LE MARIAGE.

06 – LA LOI SUR LE DIVORCE ET LA SEPARAT° DE C.

07 – LA LOI SUR LA PATERNITE ET LA FILIATION.

08 – LA LOI SUR L’ADOPTION.

09 – LA LOI SUR LES SUCCESSIONS.

10 – LA LOI SUR LES DONATIONS ENTRE VIFS ET LES TESTAMENTS.

11 – LA LOI SUR LA MINORITE.