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ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

 

INSTITUTION

 

 

SIGLE

 

ANNEE DE CREATION

 

SIEGE

 

PAYS SIGNATAIRES

 

MISSIONS ET OBJECTIFS

Organisation
A
fricaine de la
P
ropriété
Intellectuelle

OAPI

02/03/1977

 

 

 

 

YAOUNDE

(CAMEROUN)

BP 887 Yaoundé
Cameroun

Tél :
(237) 220 57 00/
220 39 11

Fax :
(237) 220 57 27/
220 57 21

E-mail :

oapi.oa@oapi.ao.wipo.net

Site Internet :
www.oapi.wipo.net
www.oapi.int

 

16 Etats membres :

  • Bénin,
  • Burkina Faso,
  • Cameroun,
  • Centrafrique,
  • Congo,
  • Côte d’Ivoire,
  • Gabon,
  • Guinée,
  • Guinée-Bissau,
  • Guinée Equatoriale,
  • Mali,
  • Mauritanie,
  • Niger,
  • Sénégal,
  • Tchad,
  • Togo.

  • l’enregistrement et la délivrance des titres, selon une procédure commune à tous les Etats membres sur la base de l’Accord de Bangui et d’autres textes réglementaires telles que les Annexes, les instructions administratives, etc…A cet égard, l’OAPI agit au nom et pour le compte des Etats membres ;
  • diffusion à titre d’information le contenu essentiel des titres qu’elle délivre ;
  • mise en place d’un programme d’information, de sensibilisation, de formation et destiné aux différentes couches de la société où le besoin en droit de propriété intellectuelle se fait sentir.