LE STATUT DE SPORTIF DE HAUT-NIVEAU

(DECRET N° 2016-694 DU 7 SEPTEMBRE 2016 RELATIF AU STATUT DE SPORTIF DE HAUT-NIVEAU)

 

CHAP PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 2 : CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPORTIFS DE HAUT-NIVEAU

CHAP 3 : DROITS ET OBLIGATIONS DU SPORTIF DE HAUT NIVEAU

CHAP. 4 : SUSPENSION ET RETRAIT DE LA LISTE DES SPORTIFS DE HAUT-NIVEAU

CHAP 5 : VOIES DE RECOURS

CHAP. 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE