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CODE CIVIL

LE « CODE CIVIL » EST UN RECUEIL DE TEXTES DE LOIS.

LE RECUEIL COMPORTE PLUS DE 500 PAGES – PRIX : 20.000 FCFA – GRAND FORMAT
COUVERTURE CARTONNEE – LIVRAISON SANS FRAIS SUPPLEMENTAIRE
CONTACT : (225) 08 08 08 42

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* LE CODE CIVIL GENERAL (ARTICLES 1 à 2281).

* LA LOI SUR L’ETAT CIVIL (NOUVELLE LOI).

* LA LOI SUR LA NATIONALITE IVOIRIENNE.

* LA LOI SUR LE NOM.

* LA LOI SUR LE MARIAGE.

* LA LOI SUR LE DIVORCE ET LA SEPARATION DE CORPS.

* LA LOI SUR LA PATERNITE ET LA FILIATION.

* LA LOI SUR L’ADOPTION.

* LA LOI SUR LES SUCCESSIONS.

* LA LOI SUR LES DONATIONS ENTRE VIFS ET LES TESTAMENTS.

* LA LOI SUR LA MINORITE.

MISE A JOUR 2019 :

*…

* LA PROCEDURE SPECIALE DE DECLARATION DE NAISSANCE, DE RETABLISSEMENT D’IDENTITE ET DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE NAISSANCE.