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DROIT CIVIL – TOUT EN UN

LE « DROIT CIVIL – TOUT EN UN » EST UN RECUEIL DE TEXTES DE LOIS.

LE RECUEIL COMPORTE PLUS DE 600 PAGES – PRIX : 20.000 FCFA – GRAND FORMAT
COUVERTURE CARTONNEE – LIVRAISON SANS FRAIS SUPPLEMENTAIRE
CONTACT : (225) 08 08 08 42

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* LE CODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE.

* LES VOIES D’EXECUTION.

* LA TARIFICATION DES FRAIS DE JUSTICE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, ADMINISTRATIVE ET SOCIALE.

* LA LOI RELATIVE A L’ARBITRAGE.

* LA MEDIATION JUDICIAIRE ET CONVENTIONNELLE.

* LA DETERMINATION DE L’INTERVENTION DES JURIDICTIONS NATIONALES DANS LA PROCEDURE D’ARBITRAGE.

* LES PROCEDURES SPECIALES POUR LE REGLEMENT DES PETITS LITIGES (MODIFICATION).

* LA PROTECTION DE LA SOCIETE ET DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LA S.A.

* LA LOI ORGANISANT LE CREDIT-BAIL.

* LA LOI RELATIVE A LA CONCURRENCE.

* LA LOI RELATIVE A LA CONSOMMATION.

MISE A JOUR 2018 :

* DEUX ARTICLES DU CODE DE PROCEDURE CIVILE MODIFIES.

* …

* L’ACTE UNIFORME RELATIF A LA MEDIATION.

* L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS DE COMMERCE.

* LA LOI RELATIVE AU CREDIT-BAIL DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UMOA.

MISE A JOUR 2019 :

LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.

LES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES.

LA COMMUNICATION DE FICHIERS ET LA MISE EN ŒUVRE D’UN TRAITEMENT AUTOMATISE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.