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DROIT FONCIER -TOUT EN UN

LE « DROIT FONCIER – TOUT EN UN » EST UN RECUEIL DE TEXTES DE LOIS.

LE RECUEIL COMPORTE PLUS DE 660 PAGES – PRIX : 20.000 FCFA – GRAND FORMAT
COUVERTURE CARTONNEE – LIVRAISON SANS FRAIS SUPPLEMENTAIRE
CONTACT : (225) 08 08 08 42

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* LES PLANS D’URBANISME.

* LES LOTISSEMENTS.

* LA PROPRIETE FONCIERE.

* LE PERMIS DE CONSTRUIRE.

* LE BAIL EMPHYTEOTIQUE.

* LE DOMAINE PUBLIC ET LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE.

* L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE.

* LE STATUT DE LA COPROPRIETE.

* LES RAPPORTS BAILLEURS/LOCATAIRES.

* LE FONCIER RURAL.

* LES DROITS DE MUTATION EN MATIERE IMMOBILIERE ET D’ENREGISTREMENT.

* LE LIVRE FONCIER ELECTRONIQUE + LE DECRET D’APPLICATION.

* LES ACTEURS DU DOMAINE FONCIER : LE MINISTERE DE LA CONSTRUCTION – LA CONSERVATION FONCIERE ET LE CADASTRE – LES NOTAIRES – LES ARCHITECTES – LES GEOMETRES-EXPERTS – LES URBANISTES. LES VENDEURS D’IMMEUBLE ET LES PROMOTEURS IMMOBILIERS.

MISE A JOUR 2018 :

* LE BAREME DES MONTANTS DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DES TERRAINS INDUSTRIELS.

* L’AGENCE DE GESTION ET DE DEVELOP. DES INFRASTRUCTURES INDUSTRIELLES EN ABREGE AGEDI.

* LES PROCEDURES ET CONDITIONS D’OCCUPATION DE TERRAINS A USAGE INDUSTRIEL.

* LE MONTANT ET LES MODALITES DE PAIEMENT DE LA REDEVANCE D’OCCUP. DES TERRAINS INDUSTRIELS.

* LE MONTANT ET LES MODALITES DE PAIEMENT DES FRAIS D’ACTES RELATIFS AUX PROCEDURES ET CONDITIONS D’OCCUPATION DE TERRAINS INDUSTRIELS.

* LES CONDITIONS D’IMPLANTATION D’UNE UNITE INDUSTRIELLE SUR UN TERRAIN SITUE EN DEHORS DES ZONES INDUSTRIELLES.

* LA TAXE SUR LES EXCEDENTS DES MONTANTS DES CAUTIONS ET AVANCES SUR LOYER AUTORISES.

MISE A JOUR 2019 :

* LES REGLES D’INDEMNISATION POUR DESTRUCTION DE CULTURES.

* LA CONCESSION D’AMENAGEMENT FONCIER.

* LE DECRET D’APPLICATION DE LA LOI PORTANT CREATION D’UNE CONCESSION D’AMENAGEMENT FONCIER.

* MODELE TYPE D’UNE CONVENTION DE CONCESSION D’AMENAGEMENT.

* MODELE TYPE D’UN CAHIER DE CHARGES DE CONCESSION D’AMENAGEMENT.

* LA COMMISSION D’AGREMENT D’AMENAGEUR FONCIER.

* LA PURGE DES DROITS COUTUMIERS SUR LE SOL POUR INTERÊT GENERAL.

* LA PROCEDURE DE DELIMITATION DES TERRITOIRES DES VILLAGES.

* LE DELAI POUR LA CONSTATATION DES DROITS COUTUMIERS SUR LES TERRES DU D. COUTUMIER

* LE DECRET DE 2014 MODIFIANT LA REGLEMENTATION DE LA PURGE DES DROITS COUTUMIERS SUR LE SOL POUR INTERÊT GENERAL.

* LE DECRET DE 2014 MODIFIANT LA REGLEMENTATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE.

* LE DECRET DE 2016 MODIFIANT LA REGLEMENTATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE.

* LE BAIL A USAGE D’HABITATION.

* …

* LES MODALITES D’OCCUPATION ET D’EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME, LACUSTRE ET FLUVIO-LAGUNAIRE DE L’ETAT.

* DIX (10) ARRÊTS EN MATIERE FONCIERE.