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DROIT MARITIME ET PORTUAIRE

LE « DROIT MARITIME ET PORTUAIRE  – TOUT EN UN »
EST UN RECUEIL DE TEXTES DE LOIS.

LE RECUEIL COMPORTE PLUS DE 760 PAGES – PRIX : 20.000 FCFA – GRAND FORMAT
COUVERTURE CARTONNEE – LIVRAISON SANS FRAIS SUPPLEMENTAIRE
CONTACT : (225) 08 08 08 42

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* LE DROIT DE LA MER OU CONVENTION DE MONTEGOBAY.

* LA DELIMITATION DES ZONES MARINES PLACEES SOUS LA JURIDICTION NATIONALE DE LA CÔTE D’IVOIRE.

* LES MODALITES D’OCCUPATION ET D’EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME, LACUSTRE ET FLUVIO-LAGUNAIRE DE L’ETAT.

* LES PROFESSIONS DE MANUTENTIONNAIRE PORTUAIRE ET DE CONSIGNATAIRE MARITIMES DANS LES PORTS IVOIRIENS.

* LA PROFESSION D’AVITAILLEUR MARITIME DANS LES PORTS IVOIRIENS.

* LES STATUTS DU PORT AUTONOME D’ABIDJAN (PAA).

* LE REGLEMENT DE POLICE DU PORT AUTONOME D’ABIDJAN.

* LE REGLEMENT D’EXPLOITATION DU PORT AUTONOME D’ABIDJAN.

* LES STATUTS DU PORT AUTONOME DE SAN-PEDRO (PASP).

* LE REGLEMENT RELATIF AUX TRANSPORTS MARITIMES AU SEIN DE L’UEMOA.

* LE REGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS D’EXERCICE DES PROFESSIONS D’INTERMEDIAIRES DE TRANSPORT MARITIME AU SEIN DE L’UEMOA.

* LA DIRECTIVE RELATIVE AUX FOURNISSEURS DE SERVICES PORTUAIRES AU SEIN DE L’UEMOA.

* LA DIRECTIVE PORTANT MISE EN PLACE D’UN CADRE INSTITUTIONNEL HARMONISE DU SOUS-SECTEUR MARITIME AU SEIN DE L’UEMOA.

* LE REGLEMENT RELATIF A LA SECURITE ET A LA SÛRETE MARITIMES AU SEIN DE L’UEMOA.

MISE A JOUR 2019 :

* LA PROFESSION D’AVITAILLEUR MARITIME DANS LES PORTS IVOIRIENS.

* LE CODE MARITIME.

* LE DECRET MODIFIANT LE DECRET RELATIF A L’EXERCICE DES PROFESSIONS DE MANUTENTIONNAIRE PORTUAIRE ET DE CONSIGNATAIRE MARITIME DANS LES PORTS IVOIRIENS.

* LE DECRET MODIFIANT LE DECRET PORTANT REGLEMENTATION DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION D’AVITAILLEUR MARITIME DANS LES PORTS IVOIRIENS.