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DROIT MINIER ET PETROLIER – TOUT EN UN

LE « DROIT MINIER ET PETROLIER – TOUT EN UN » EST UN RECUEIL DE TEXTES DE LOIS.

LE RECUEIL COMPORTE PLUS DE 360 PAGES – PRIX : 20.000 FCFA – GRAND FORMAT
COUVERTURE CARTONNEE – LIVRAISON SANS FRAIS SUPPLEMENTAIRE
CONTACT : (225) 08 08 08 42

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* LE CODE MINIER.

* LES MODALITES D’APPLICATION DU CODE MINIER.

* LE REGIME FINANCIER, FISCAL ET DOMANIAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

* LES REDEVANCES SUPERFICIAIRES ET LES TAXES PROPORTIONNELLES RELATIVES AUX ACTIVITES REGIES PAR LE CODE MINIER.

* LE CODE MINIER COMMUNAUTAIRE.

* LA POLITIQUE MINIERE COMMUNE DE L’UEMOA.

* LE CODE PETROLIER.

* LES MODALITES D’APPLICATION DU CODE PETROLIER.

* LA DEFINITION DE LA PROCEDURE DE CONSTATATION ET DE REPRESSION DES FRAUDES ET VIOLATIONS AUX PRESCRIPTIONS DE SECURITE EN MATIERE DE PRODUITS PETROLIERS.

* …

* LA REPRESSION DES FRAUDES EN MATIERE DE PRODUITS PETROLIERS ET DES VIOLATIONS AUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DE SECURITE.

MISE A JOUR 2019 :

* LA TAXE DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE DE RAFFINAGE.