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DROIT SOCIAL – TOUT EN UN

LE « DROIT SOCIAL – TOUT EN UN » EST UN RECUEIL DE TEXTES DE LOIS.

LE RECUEIL COMPORTE PLUS DE 690 PAGES – PRIX : 20.000 FCFA – GRAND FORMAT
COUVERTURE CARTONNEE – LIVRAISON SANS FRAIS SUPPLEMENTAIRE
CONTACT : (225) 08 08 08 42

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* LE CODE DU TRAVAIL – PARTIE LEGISLATIVE.

* LA CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE.

* LES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES TRAVAILLEURS.

* LE CODE DE PREVOYANCE SOCIALE.

* LA REVALORISATION DU BAREME DES SALAIRES MINIMA CATEGORIELS CONVENTIONNELS.

* LE CODE DU TRAVAIL – PARTIE REGLEMENTAIRE.

MISE A JOUR 2018 :

* DIX (10) ARRÊTS EN MATIERE SOCIALE.

* CONTRAT DE TRAVAIL : N0TION DE CONTRAT DE TRAVAIL ET DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL.

* HEURE SUPPLEMENTAIRE : NOTION D’HEURE SUPPLEMENTAIRE ET MODE DE CALCUL
(CAS PRATIQUES + CORRECTIONS).

* SALAIRE : FIXATION DU SALAIRE – DIFFERENTES PRIMES ET INDEMNITES – SMIG – SMAG PORTION SAISISSABLE DU SALAIRE – CALCUL DES ELEMENTS DU SALAIRE (CAS PRATIQUES + CORRECTIONS).

* CONGES PAYES : NOTION DE CONGES PAYES – DIFFERENTS TYPES DE CONGES
(CAS PRATIQUES + CORRECTIONS).

* RUPTURE TEMPORAIRE DU CONTRAT DU TRAVAIL : RUPTURE DU FAIT DU TRAVAILLEUR
A L’INITIATIVE DE L’EMPLOYEUR OU RUPTURE IMPOSEE PAR L’ETAT.

* RUPTURE DEFINITIVE DU CONTRAT DU TRAVAIL : IMPLICATIONS DE LA RUPTURE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE – RUPTURE DU CONTRAT A DUREE INDETERMINEE.

* CALCULS DES DROITS DE DEPART DEFINITIF DE L’ENTREPRISE : DROITS EN CAS DE LICENCIEMENT – DEMISSION DEPART NEGOCIE (CAS PRATIQUES + CORRECTIONS) REGIME FISCAL DES INDEMNITES DE DEPART DE L’ENTREPRISE – COTISATIONS CNPS PENSION DE RETRAITE.

* TABLEAU DES MODIFICATIONS FONDAMENTALES : CODE DU T. 2015 – CODE DU T. 1995.

* MESURES FISCALES EN FAVEUR DES PERSONNELS D’ENTREPRISE.

MISE A JOUR 2019 :

* LES CONDITIONS DE REDUCTION OU DE SUPPRESSION DES AVANTAGES ACQUIS.

* L’INTERDICTION DE LA TRAITE ET DES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS.

* L’OBSERVATOIRE NATIONAL DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DE CÔTE D’IVOIRE (ONATMP-CI).

* LE REGIME DE LA QUOTITE CESSIBLE ET LA QUOTITE SAISISSABLE DE LA REMUNERATION.

* LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI PORTANT INTERDICTION DE LA TRAITE ET DES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS.

* LE CHANTIER ECOLE AINSI QUE LE STATUT DES PERSONNES LIEES A L’ENTREPRISE EXECUTANT LE CHANTIER.

* LE CONTRAT STAGE DE QUALIFICATION OU D’EXPERIENCE PROFESSIONNELLE.

* …

LA GREVE DANS LE SECTEUR PRIVE.

* L’INDEMNITE DE LICENCIEMENT, L’INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE ET LA PARTICIPATION AUX FRAIS FUNERAIRES.

* LE CONTRAT STAGE-ECOLE.

* LA REVALORISATION DES RENTES, DES ALLOCATIONS SPECIALES ET DES FRAIS NON MEDICAUX DUS AUX VICTIMES D’ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES.

* L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE SECTEUR PRIVE.