LA LOI RELATIVE AUX SUCCESSIONS (2019)

(LOI N° 2019-573 DU 26 JUIN 2019
RELATIVE AUX SUCCESSIONS)

 

LA LOI RELATIVE AUX SUCCESSIONS DE 1964 : LOI ABROGEE

 

CHAP. 1 : DE L’OUVERTURE DES SUCCESSIONS ET DE LA SAISINE DES HERITIERS

CHAP. 2 : DES QUALITÉS REQUISES POUR SUCCEDER

CHAP. 3 : DES ORDRES DE SUCCESSION ENTRE LES HERITIERS

CHAP. 4 : DES DROITS DE L’ETAT

CHAP. 5 : DE L’ACCEPTATION ET DE LA REPUDIATION DE LA SUCCESSION

CHAP. 6 : DE LA LIQUIDATION ET DU PARTAGE

CHAP. 7 : DES PARTAGES FAITS PAR PÈRE, MÈRE OU AUTRES ASCENDANTS ENTRE LEURS DESCENDANTS

CHAP. 8 : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES