LE CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

(LOI N° 76-818 DU 26 NOVEMBRE 1976, RELATIVE A L’INSTITUTION
D’UN CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES)

 

TITRE PREMIER : DEVOIRS GENERAUX DES CHIRURGIENS-DENTISTES (ART. 1 – 25)

TITRE II : DEVOIRS DES CHIRURGIENS-DENTISTES ENVERS LES MALADES (ART. 26 – 38)

TITRE III : DEVOIRS DES CHIRURGIENS-DENTISTES EN MATIERE DE MEDECINE SOCIALE (ART. 39 – 51)

TITRE IV : DEVOIRS DE CONFRATERNITE (ART. 52 – 61)

TITRE V : EXERCICE DE LA PROFESSION (ART. 62 – 74)

TITRE VI : DEVOIRS DES CHIRURGIENS-DENTISTES ENVERS LES MEMBRES DE LA FAMILLE MEDICALE
(ART. 75 – 76)

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (ART. 77 – 81)