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LE CODE DE DEONTOLOGIE PHARMACEUTIQUE (2015)

(LOI N° 2015-534 DU 20 JUILLET 2015 PORTANT
CODE DE DEONTOLOGIE PHARMACEUTIQUE)

 

LA LOI RELATIVE AU CODE DE DEONTOLOGIE PHARMACEUTIQUE DE 1962 : LOI ABROGEE

 

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 – 4)

TITRE II : DEVOIRS GENERAUX DU PHARMACIEN (ART. 5 –  7)

CHAPITRE PREMIER : RESPONSABILITE ET INDEPENDANCE DES PHARMACIENS (ART. 8 – 17)

CHAPITRE 2 : DEVOIRS DU MAÎTRE DE STAGE, DE L’ANCIEN GERANT, DU REMPLAÇANT, DE L’ASSISTANT ET DU STAGIAIRE (ART. 18  – 23)

CHAPITRE 3 : DEVOIRS DE CONFRATERNITE (ART. 24 – 29)

TITRE III : INTERDICTION DE CERTAINS PROCEDES DANS LA RECHERCHE DE LA CLIENTELE ET PROHIBITION DE CERTAINES CONVENTIONS OU ENTENTES (ART. 30 –  41)

TITRE IV : DEVOIRS DU PHARMACIEN DANS LA PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE ET DANS LA PROTECTION DE LA SANTE

CHAPITRE PREMIER : CONCOURS DU PHARMACIEN A L’ŒUVRE DE PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE (ART. 42 – 47)

CHAPITRE 2 : PROTECTION DE LA SANTE (ART. 48 –  54)

TITRE V : DEVOIRS DU PHARMACIEN D’OFFICINE ET DE PHARMACIE A USAGE INTERIEUR, DU PHARMACIEN EXERÇANT DANS UN ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE DE FABRICATION, DE DISTRIBUTION EN GROS ET DU PHARMACIEN BIOLOGISTE

CHAPITRE PREMIER : DEVOIRS DU PHARMACIEN D’OFFICINE ET DE PHARMACIE A USAGE INTERIEUR (ART. 55 –  75)

CHAPITRE 2 : DEVOIRS DU PHARMACIEN EXERÇANT DANS UN ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE DE FABRICATION, DE DISTRIBUTION EN GROS (ART.  76 –  80)

CHAPITRE 3 : DEVOIRS DU PHARMACIEN BIOLOGISTE (ART. 81 –  86)

TITRE VI : RELATIONS AVEC LES AUTRES PROFESSION DE SANTE (ART. 87 –  89)

TITRE VII : SANCTIONS PENALES (ART.  90 –  92)

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES ART. 93 – 97)