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CHAPITRE 6 : MODALITES D’EXERCICE DE LA PROFESSION (2018)

ARTICLE 53

Le notaire peut exercer sa profession :

1°) soit à titre individuel ;

2°) soit au sein d’une société civile professionnelle ;

3°) soit en tant que notaire salarié dans un office notarial ou dans une société civile professionnelle.

Les modalités de constitution et de fonctionnement des sociétés civiles professionnelles de notaires sont fixées par décret.