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DES PROCEDURES  D’IMMATRICULATION ET DE LOTISSEMENT DES TERRAINS

DES PROCEDURES D’IMMATRICULATION ET DE LOTISSEMENT DES TERRAINS

Les procédures d’immatriculation et de lotissement de terrains sont des phases obligatoires dans l’acquisition de la propriété des terrains urbains....

LE CODE DE DEONTOLOGIE DES VETERINAIRES

LE CODE DE DEONTOLOGIE DES VETERINAIRES

(LOI N° 88-683 DU 22 JUILLET 1988 INSTITUANT UN CODE DE DEONTOLOGIE DES VETERINAIRES)   TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES...

TITRE I :  DES DISPOSITIONS GENERALES

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE PREMIER La présente loi porte institution d’un Code de Déontologie des vétérinaires. Tout docteur vétérinaire exerçant des activités professionnelles...

CHAPITRE PREMIER :  DES VETERINAIRES PRIVES EN CLIENTELE

CHAPITRE PREMIER : DES VETERINAIRES PRIVES EN CLIENTELE

ARTICLE 13 La clientèle du vétérinaire privé est constituée par l’ensemble des personnes qui lui confient habituellement les soins médicaux...

CHAPITRE 2 :  DES VETERINAIRES SALARIES DU SECTEUR PRIVE

CHAPITRE 2 : DES VETERINAIRES SALARIES DU SECTEUR PRIVE

ARTICLE 39 Les vétérinaires du secteur privé qui consacrent leur activité salariée soit exclusivement, soit partiellement, mais d’une manière régulière...

CHAPITRE 3 :  DES VETERINAIRES DU SECTEUR PUBLIC OU PARAPUBLIC

CHAPITRE 3 : DES VETERINAIRES DU SECTEUR PUBLIC OU PARAPUBLIC

ARTICLE 43 Le vétérinaire du secteur public ou parapublic est un fonctionnaire de l’Etat. Il a pour mission essentielle l’accroissement...

CHAPITRE 4 :  DE LA PHARMACIE VETERINAIRE

CHAPITRE 4 : DE LA PHARMACIE VETERINAIRE

ARTICLE 45 Le vétérinaire peut avoir en dépôt dans son cabinet les médicaments, toxiques ou non, et les substances biologiques...

CHAPITRE 5 :  DES SANCTIONS

CHAPITRE 5 : DES SANCTIONS

ARTICLE 48 Hormis les sanctions pénales qu’il est susceptible d’encourir, le vétérinaire inscrit au tableau de l’Ordre qui ne respecte...

ORDRES ET CODES DE DEONTOLOGIE

ORDRES ET CODES DE DEONTOLOGIE

09 –  LE CODE DE DEONTOLOGIE DES VETERINAIRES 10 – L’ORDRE DES SAGES-FEMMES  

CHAPITRE PREMIER :  DE LA PUBLICITE

CHAPITRE PREMIER : DE LA PUBLICITE

ARTICLE 27 Les pharmaciens doivent s’interdire de solliciter la clientèle par des procédés et moyens contraires à la dignité de...