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PREMIERE PARTIE

PREMIERE PARTIE

ARTICLE 1 Au sens de la présente convention, un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit...

DEUXIEME PARTIE :

DEUXIEME PARTIE :

ARTICLE 42 Les États parties s’engagent à faire largement connaître les principes et les dispositions de la présente Convention, par...

TROISIEME PARTIE

TROISIEME PARTIE

ARTICLE 46 La présente Convention est ouverte à la signature de tous les États.   ARTICLE 47 La présente Convention...

PREAMBULE

PREAMBULE

Les États parties à la présente Convention, Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies, la...

ETATS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE L’ENFANT CONCLUE LE 20 NOVEMBRE 1989 A l’ONU

ETATS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE L’ENFANT CONCLUE LE 20 NOVEMBRE 1989 A l’ONU

Les pays signataires de la convention de la Haye sur la protection de l’enfant et la coopération en matière d’adoption...