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CONTACTS DES DIRECTIONS DE LA POLICE NATIONALE

01 – DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE  : (225) 20 21 89 92 02 – DIRECTION DE LA POLICE CRIMINELLE  : (225) 20 21 23 00 03 – DIRECTION DE LA POLICE ECONOMIQUE ET FINANCIERE  : (225) 20 32 29 18 04 – PREFECTURE DE POLICE  : (225) 20 21 00 22 05 – DIRECTION DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE (DST)  : (225) 22 44 63 82 06 – DIRECTION DE LA POLICE DES STUPEFIANTS ET DES DROGUES …

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CONTACTS DES COMMISSARIATS D’ABIDJAN

COMMISSARIAT DU 1er ARRONDISSEMENT (PLATEAU) : (225) 20 21 58 33   COMMISSARIAT DU 2ème ARRONDISSEMENT (TREICHVILLE) : (225) 21 24 17 48   COMMISSARIAT DU 3ème ARRONDISSEMENT (ADJAME – MARCHE) : (225) 20 37 44 65    COMMISSARIAT DU 4ème ARRONDISSEMENT (ZONE 4) :  (225) 21 35 10 27   COMMISSARIAT DU 5ème ARRONDISSEMENT  (PORT-BOUËT) : (225) 21 27 71 78    COMMISSARIAT DU 6ème ARRONDISSEMENT  (KOUMASSI) : (225) 21 36 14 34   COMMISSARIAT DU 7ème ARRONDISSEMENT…

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TRIBUNAUX ET SECTIONS DETACHEES

 N°  TRIBUNAUX – SECTIONS DETACHEES ET COURS D’APPEL  CONTACTS TELEPHONIQUES RATTACHEMENTS TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE   01   TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU   (225) 20 21 03 11 –   02   TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-YOPOUGON   – –   03   TRIBUNAL DU COMMERCE D’ABIDJAN   (225) 22 51 03 41   03   TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BOUAKE   – –   04   TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DALOA   (225) 32 78…

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LE DROIT CIVIL : LES PERSONNES PHYSIQUES

Il faut entendre par personne, les êtres titulaires de droits et d’obligations. Il existe en droit, les personnes physiques et les personnes morales. Les personnes physiques sont les seuls êtres vivants qui ont la personnalité juridique c’est-à-dire l’aptitude à être titulaire de droits et la capacité d’assumer des obligations. Les droits des personnes physiques peuvent être des droits patrimoniaux ou extra-patrimoniaux et l’une des obligations des personnes physiques est l’obligation de se faire identifier. En principe, la personnalité juridique s’acquiert…

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LE DROIT CIVIL : LES PERSONNES MORALES

Définie comme un groupement de personnes ou de biens ayant la personnalité juridique, la personne morale est titulaire de droits et d’obligations. Lorsqu’il s’agit de personnes morales, l’on parle de personnalité morale. Cette personnalité juridique leur permet, hormis les associations dont la capacité de jouissance est restreinte, de bénéficier de la capacité de jouissance complète c’est-à-dire acquérir des biens et en disposer. Le problème est délicat pour la capacité d’exercice des personnes morales. En effet, la personne morale étant…

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LE DROIT CIVIL : LES INCAPACITES

En principe, toute personne, bénéficiant de la capacité juridique est capable c’est-à-dire apte à jouir de ses droits et respecter ses obligations. Néanmoins, il existe des cas où des personnes sont privées de cette capacité. Il s’agit des mineurs et des majeurs incapables. I – LES MINEURS En droit ivoirien et sur le plan civil, le mineur est la personne de l’un ou l’autre sexe qui n’a pas encore atteint l’âge de 21 ans accomplis. Ceci bien que la…

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LE DROIT CIVIL : LA FAMILLE

Au sens large, la famille regroupe l’ensemble des personnes descendant d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Au sens étroit, la famille comprend les parents et leurs descendants, ou même plus restrictivement par les parents et leurs enfants mineurs. Les parents peuvent soit s’unir dans les liens du mariage, soit vivre en concubinage et les enfants issus de ces unions peuvent être liés à eux par les liens de sang ou non. I…

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LE DROIT CIVIL : LES OBLIGATIONS

L’obligation est un lien de droit par lequel une personne appelée  » créancier », peut exiger d’une autre personne nommée « débiteur », une prestation quelconque ou une abstention. Il existe diverses obligations qui ont besoin d’être connues. I – GENERALITES SUR LES OBLIGATIONS La classification des obligations proposée par le Code civil, la jurisprudence et la doctrine se fait : par l’objet. Cette classification distingue : les obligations : de donner. Elle consiste à transférer la propriété d’un bien. L’obligation de donner emporte celle…

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L’INTRODUCTION A L’ETUDE DE DROIT

Le préalable à l’étude de droit est celui de les éléments qui caractérisent le droit et le différencie des autres matières. Suivant le droit objectif, le droit est défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et dont la violation est sanctionnée par la puissance publique. Le droit subjectif, quant à lui définit le droit comme étant l’ensemble des prérogatives attribuées à un individu dans son intérêt pour lui permettre de jouir d’une chose, d’une valeur…

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