Oops! It appears that you have disabled your Javascript. In order for you to see this page as it is meant to appear, we ask that you please re-enable your Javascript!
DOCS A FOURNIR ET COÛTS

DOCS A FOURNIR ET COÛTS

  ACTES 01 PIECES A FOURNIR POUR L’ETABLISSEMENT DES ACTES JUDICIAIRES OU DES DOCUMENTS MUNICIPAUX 02 COÛTS DES ACTES JUDICIAIRES...

CONTACTS DES DIRECTIONS DE LA POLICE NATIONALE

CONTACTS DES DIRECTIONS DE LA POLICE NATIONALE

01 – DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE  : (225) 20 21 89 92 02 – DIRECTION DE LA POLICE...

CONTACTS DES COMMISSARIATS D’ABIDJAN

CONTACTS DES COMMISSARIATS D’ABIDJAN

COMMISSARIAT DU 1er ARRONDISSEMENT (PLATEAU) : (225) 20 21 58 33   COMMISSARIAT DU 2ème ARRONDISSEMENT (TREICHVILLE) : (225) 21...

TRIBUNAUX ET SECTIONS DETACHEES

TRIBUNAUX ET SECTIONS DETACHEES

 N°  TRIBUNAUX – SECTIONS DETACHEES ET COURS D’APPEL  CONTACTS TELEPHONIQUES RATTACHEMENTS TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE   01   TRIBUNAL DE...

LE DROIT CIVIL

LE DROIT CIVIL

ANNEES MATIERES   PREMIERE ANNEE     LES PERSONNES PHYSIQUES LES PERSONNES MORALES LES INCAPACITES LA FAMILLE DEUXIEME ANNEE LES...

LE DROIT CIVIL :   LES PERSONNES PHYSIQUES

LE DROIT CIVIL : LES PERSONNES PHYSIQUES

Il faut entendre par personne, les êtres titulaires de droits et d’obligations. Il existe en droit, les personnes physiques et les...

LE DROIT CIVIL :   LES PERSONNES MORALES

LE DROIT CIVIL : LES PERSONNES MORALES

Définie comme un groupement de personnes ou de biens ayant la personnalité juridique, la personne morale est titulaire de droits...

LE DROIT CIVIL :   LES INCAPACITES

LE DROIT CIVIL : LES INCAPACITES

En principe, toute personne, bénéficiant de la capacité juridique est capable c’est-à-dire apte à jouir de ses droits et respecter...

LE DROIT CIVIL :  LA FAMILLE

LE DROIT CIVIL : LA FAMILLE

Au sens large, la famille regroupe l’ensemble des personnes descendant d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage...

LE DROIT CIVIL :   LES OBLIGATIONS

LE DROIT CIVIL : LES OBLIGATIONS

L’obligation est un lien de droit par lequel une personne appelée  » créancier », peut exiger d’une autre personne nommée « débiteur », une...