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CHAPITRE PREMIER :  DE L’OBJET ET DU CHAMP D’APPLICATION

CHAPITRE PREMIER : DE L’OBJET ET DU CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 1 Le présent code a pour objet de réglementer les échanges douaniers entre la République du Bénin et les...

CHAPITRE II :  DES TERMES ET EXPRESSIONS USUELS

CHAPITRE II : DES TERMES ET EXPRESSIONS USUELS

ARTICLE 3 Au sens du présent code, on entend par : Autorités douanières : personnes physiques ou morales chargées de...

CHAPITRE III :  DES PRINCIPES

CHAPITRE III : DES PRINCIPES

ARTICLE 4 Sur l’ensemble du territoire douanier, les mêmes lois et règlements douaniers sont appliqués sans distinction de la qualité...

CHAPITRE IV :  DU TARIF DES DOUANES

CHAPITRE IV : DU TARIF DES DOUANES

ARTICLE 6 Les marchandises qui entrent sur le territoire douanier ou qui en sortent sont assujetties aux droits et taxes...

CHAPITRE V :  DES CONDITIONS D’APPLICATION DU TARIF EXTERIEUR COMMUN (TEC)

CHAPITRE V : DES CONDITIONS D’APPLICATION DU TARIF EXTERIEUR COMMUN (TEC)

ARTICLE 10 Les marchandises importées des pays tiers sont soumises au Tarif Extérieur Commun dans l’état où elles se trouvent...

CHAPITRE VI :  DES PROHIBITIONS

CHAPITRE VI : DES PROHIBITIONS

SECTION I : DES GENERALITES ARTICLE 27 Pour l’application du présent code, sont considérées comme prohibées toutes marchandises dont l’importation ou...

CHAPITRE VII :  DES RESTRICTIONS D’ENTREE, DE SORTIE DE TONNAGE ET DE CONDITIONNEMENT

CHAPITRE VII : DES RESTRICTIONS D’ENTREE, DE SORTIE DE TONNAGE ET DE CONDITIONNEMENT

ARTICLE 44 Des actes réglementaires peuvent : limiter la compétence de certains bureaux de douane et désigner ceux par lesquels...

CHAPITRE VIII :  DU CONTRÔLE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DES CHANGES

CHAPITRE VIII : DU CONTRÔLE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DES CHANGES

ARTICLE 45 Indépendamment des obligations prévues par le présent code, les importateurs, les exportateurs et les voyageurs sont tenus de...

CHAPITRE IX :  DE LA CLAUSE TRANSITOIRE

CHAPITRE IX : DE LA CLAUSE TRANSITOIRE

ARTICLE 46 Tout acte instituant des mesures douanières moins favorables que les mesures antérieures peut accorder le bénéfice des anciennes...

CHAPITRE PREMIER :  DU CHAMP D’ACTION DES SERVICES DES DOUANES

CHAPITRE PREMIER : DU CHAMP D’ACTION DES SERVICES DES DOUANES

ARTICLE 47 L’action du service des douanes s’exerce dans le rayon des douanes. Elle s’exerce en outre, dans les conditions...