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LE CODE DE DEONTOLOGIE DES VETERINAIRES

LE CODE DE DEONTOLOGIE DES VETERINAIRES

(LOI N° 88-683 DU 22 JUILLET 1988 INSTITUANT UN CODE DE DEONTOLOGIE DES VETERINAIRES)   TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES...

TITRE I :  DES DISPOSITIONS GENERALES

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE PREMIER La présente loi porte institution d’un Code de Déontologie des vétérinaires. Tout docteur vétérinaire exerçant des activités professionnelles...

CHAPITRE PREMIER :  DES VETERINAIRES PRIVES EN CLIENTELE

CHAPITRE PREMIER : DES VETERINAIRES PRIVES EN CLIENTELE

ARTICLE 13 La clientèle du vétérinaire privé est constituée par l’ensemble des personnes qui lui confient habituellement les soins médicaux...

CHAPITRE 2 :  DES VETERINAIRES SALARIES DU SECTEUR PRIVE

CHAPITRE 2 : DES VETERINAIRES SALARIES DU SECTEUR PRIVE

ARTICLE 39 Les vétérinaires du secteur privé qui consacrent leur activité salariée soit exclusivement, soit partiellement, mais d’une manière régulière...

CHAPITRE 4 :  DE LA PHARMACIE VETERINAIRE

CHAPITRE 4 : DE LA PHARMACIE VETERINAIRE

ARTICLE 45 Le vétérinaire peut avoir en dépôt dans son cabinet les médicaments, toxiques ou non, et les substances biologiques...

CHAPITRE 5 :  DES SANCTIONS

CHAPITRE 5 : DES SANCTIONS

ARTICLE 48 Hormis les sanctions pénales qu’il est susceptible d’encourir, le vétérinaire inscrit au tableau de l’Ordre qui ne respecte...

ORDRES ET CODES DE DEONTOLOGIE

ORDRES ET CODES DE DEONTOLOGIE

09 –  LE CODE DE DEONTOLOGIE DES VETERINAIRES 10 – L’ORDRE DES SAGES-FEMMES  

CHAPITRE PREMIER :  DE LA PUBLICITE

CHAPITRE PREMIER : DE LA PUBLICITE

ARTICLE 27 Les pharmaciens doivent s’interdire de solliciter la clientèle par des procédés et moyens contraires à la dignité de...

TITRE IV :  LES REGLES A OBSERVER DANS LES RELATIONS AVEC LE PUBLIC

TITRE IV : LES REGLES A OBSERVER DANS LES RELATIONS AVEC LE PUBLIC

ARTICLE 44 Seuls les pharmaciens d’officine sont habilités à délivrer les médicaments au public et aux collectivités publiques et privées...

LE CODE DE DEONTOLOGIE PHARMACEUTIQUE

LE CODE DE DEONTOLOGIE PHARMACEUTIQUE

  (LOI N° 62-249 DU 31 JUILLET 1962 INSTITUANT UN CODE DE DEONTOLOGIE PHARMACEUTIQUE)   LOI RELATIVE AU CODE DE...