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CHAPITRE PREMIER :  DU FONCTIONNAIRE

CHAPITRE PREMIER : DU FONCTIONNAIRE

ARTICLE PREMIER Le présent statut s’applique aux personnes qui, nommées à titre permanent pour occuper un emploi dans l’Administration centrale...

CHAPITRE 2 :  DE LA CLASSIFICATION ET DU PROFIL DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES

CHAPITRE 2 : DE LA CLASSIFICATION ET DU PROFIL DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES

ARTICLE 7 En fonction de leur niveau de formation et de leur qualification professionnelle, les fonctionnaires sont classés en quatre...

CHAPITRE 3 :  DE L’EMPLOI ET DE LA MOBILITE PROFESSIONNELLE

CHAPITRE 3 : DE L’EMPLOI ET DE LA MOBILITE PROFESSIONNELLE

ARTICLE 12 Le fonctionnaire peut changer d’emploi au cours de sa carrière, en fonction des besoins l’Administration, de la nécessité...

CHAPITRE 4 :  DES CONTRACTUELS

CHAPITRE 4 : DES CONTRACTUELS

ARTICLE 15 Les emplois civils de l’Etat et des établissements publics visés à l’article premier sont occupés par des fonctionnaires....

CHAPITRE 5 :  DES DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES

CHAPITRE 5 : DES DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES

SECTION 1 : DES DROITS ARTICLE 16 La liberté d’opinion est reconnue aux fonctionnaires. Aucune distinction ne peut être faite...

CHAPITRE 6 :  DES ORGANISMES CONSULTATIFS

CHAPITRE 6 : DES ORGANISMES CONSULTATIFS

ARTICLE 29 Les organismes consultatifs placés auprès du ministre chargé de la Fonction publique sont : le Comité consultatif de...

CHAPITRE 7 :  DU RECRUTEMENT ET DE LA TITULARISATION

CHAPITRE 7 : DU RECRUTEMENT ET DE LA TITULARISATION

SECTION 1 : DU RECRUTEMENT ARTICLE 33 Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours, sauf dérogations prévues par décret....

CHAPITRE 8 :  DES POSITIONS

CHAPITRE 8 : DES POSITIONS

ARTICLE 38 Tout fonctionnaire est placé dans l’une, des positions suivantes : Activité ; Détachement ; Disponibilité ; Sous les drapeaux.  ...

CHAPITRE 9 :  NOTATION – AVANCEMENT – PROMOTION – DISTINCTION HONORIFIQUE

CHAPITRE 9 : NOTATION – AVANCEMENT – PROMOTION – DISTINCTION HONORIFIQUE

SECTION 1 : DE LA NOTATION ARTICLE 52 Il est attribué chaque année à tout fonctionnaire en activité ou en...

CHAPITRE 10 :  DE LA REMUNERATION ET DES AVANTAGES SOCIAUX

CHAPITRE 10 : DE LA REMUNERATION ET DES AVANTAGES SOCIAUX

SECTION 1 : DE LA REMUNERATION ARTICLE 61 En contrepartie du service fait, le fonctionnaire a droit à une rémunération...