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DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

ARTICLE PREMIER CHAMP D’APPLICATION DU STATUT Les dispositions du présent décret portant statut du cadre de la Gendarmerie nationale s’appliquent...

TITRE PREMIER :  DISPOSITIONS GENERALES / CHAPITRE PREMIER :  DES CORPS COMPOSANT LE CADRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES / CHAPITRE PREMIER : DES CORPS COMPOSANT LE CADRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

ARTICLE 3 ENUMERATION DES CORPS Le cadre de la Gendarmerie nationale constitué par la Gendarmerie départementale et la Gendarmerie mobile...

CHAPITRE 2 :  DE LA HIERARCHIE DES GRADES ET DES EMPLOIS DE CHAQUE CORPS

CHAPITRE 2 : DE LA HIERARCHIE DES GRADES ET DES EMPLOIS DE CHAQUE CORPS

ARTICLE 10 DISPOSITION GENERALE La hiérarchie de chaque corps comporte plusieurs grades. Le grade est le titre qui confie à...

CHAPITRE 3 :  DISPOSITIONS ORGANIQUES

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS ORGANIQUES

ARTICLE 18 POUVOIRS DU MINISTRE DE LA DEFENSE, DELEGATION Les nominations et promotions dans le corps des officiers sont prononcées...

TITRE II :  RECRUTEMENT / CHAPITRE PREMIER  DES MODES DE RECRUTEMENT ET DES CONDITIONS A REMPLIR PAR LES CANDIDATS

TITRE II : RECRUTEMENT / CHAPITRE PREMIER DES MODES DE RECRUTEMENT ET DES CONDITIONS A REMPLIR PAR LES CANDIDATS

SECTION 1 : MODES DE RECRUTEMENT ARTICLE 20 GENDARMES Les gendarmes sont recrutés : 1°) parmi les militaires non officiers en...

CHAPITRE 2 :  DU DEPÔT, DE LA CONSTITUTION DES DOSSIERS ET DE L’INSTRUCTION DES CANDIDATURES

CHAPITRE 2 : DU DEPÔT, DE LA CONSTITUTION DES DOSSIERS ET DE L’INSTRUCTION DES CANDIDATURES

ARTICLE 27 DEPÔT DES CANDIDATURES Les candidatures des militaires non officiers en activité de service dans les Forces armées nationales...

CHAPITRE 3 :  DE L’ADMISSION ET DE LA CONVOCATION DES CANDIDATS DE LA NOMINATION, DES STAGES ET DE LA TITULARISATION

CHAPITRE 3 : DE L’ADMISSION ET DE LA CONVOCATION DES CANDIDATS DE LA NOMINATION, DES STAGES ET DE LA TITULARISATION

SECTION 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS NON OFFICIERS ARTICLE 30 ADMISSION ET CONVOCATION DES CANDIDATS Dans la limite des...

TITRE III :  DROITS – DEVOIRS – ORGANISATION DES CARRIERES – POSITIONS – REMUNERATIONS ET AVANTAGES MATERIELS ET SOCIAUX – DISCIPLINE / CHAPITRE PREMIER :  DEVOIRS ET DROITS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE

TITRE III : DROITS – DEVOIRS – ORGANISATION DES CARRIERES – POSITIONS – REMUNERATIONS ET AVANTAGES MATERIELS ET SOCIAUX – DISCIPLINE / CHAPITRE PREMIER : DEVOIRS ET DROITS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE

ARTICLE 46 DISPOSITIONS GENERALES Les militaires de la Gendarmerie nationale sont au service de la collectivité nationale et du Gouvernement...

CHAPITRE 2 :  ORGANISATION DES CARRIERES

CHAPITRE 2 : ORGANISATION DES CARRIERES

SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION ET AU PERFECTIONNEMENT ARTICLE 50 EXAMENS, CERTIFICATS ET BREVETS D’APTITUDE PROFESSIONNELLE Les...

CHAPITRE 3 :  POSITIONS

CHAPITRE 3 : POSITIONS

ARTICLE 70 DISPOSITIONS GENERALES Les dispositions statutaires applicables aux militaires de la Gendarmerie nationale en matière de positions : repos,...