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L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE SECTEUR PRIVE

L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE SECTEUR PRIVE

(DECRET 2018-456 DU 9 MAI 2018 RELATIF A L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE SECTEUR PRIVE) ARTICLE...

CHAPITRE 2 :  DIFFERENDS COLLECTIFS (2015)

CHAPITRE 2 : DIFFERENDS COLLECTIFS (2015)

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 82.1 Les dispositions du présent chapitre sont applicables au règlement de tout différend collectif...

CHAPITRE PREMIER :  DIFFERENDS INDIVIDUELS (2015)

CHAPITRE PREMIER : DIFFERENDS INDIVIDUELS (2015)

(Les articles 74, 75, 76, 77, 78, 79 et 80 n’existent pas dans le Code du Travail)   SECTION 1...

DISPOSITIONS PRELIMINAIRES (2015)

DISPOSITIONS PRELIMINAIRES (2015)

ARTICLE 1 Le présent Code du Travail est applicable sur tout le territoire de la République de Côte d’Ivoire. Il...

CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES ( 2015)

CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES ( 2015)

ARTICLE 11.1 Les employeurs peuvent embaucher directement leurs travailleurs. Ils peuvent aussi recourir aux services de l’organisme public de placement...

CHAPITRE 2 :  TRAVAIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ( 2015)

CHAPITRE 2 : TRAVAIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ( 2015)

ARTICLE 12.1 Est considérée comme personne en situation de handicap, toute personne physique dont l’intégrité physique ou mentale est passagèrement...

CHAPITRE 3 :  APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE ( 2015) / SECTION 1 :  APPRENTISSAGE

CHAPITRE 3 : APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE ( 2015) / SECTION 1 : APPRENTISSAGE

ARTICLE 13.1 Le contrat d’apprentissage est celui par lequel un chef d’établissement industriel, commercial ou agricole, un artisan ou un...

SECTION 2 :  CONTRAT STAGE-ECOLE ( 2015)

SECTION 2 : CONTRAT STAGE-ECOLE ( 2015)

ARTICLE 13.11 Le contrat stage-école est la convention par laquelle un élève ou un étudiant s’engage en vue de la...

SECTION 3 :  CONTRAT STAGE DE QUALIFICATION OU D’EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ( 2015)

SECTION 3 : CONTRAT STAGE DE QUALIFICATION OU D’EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ( 2015)

ARTICLE 13.14 Le contrat stage de qualification ou d’expérience professionnelle est la convention par laquelle l’entreprise s’engage, pour la durée...

SECTION 4 :  CHANTIER-ECOLE ( 2015)

SECTION 4 : CHANTIER-ECOLE ( 2015)

ARTICLE 13.21 Est appelé chantier-école toute action collective qui, à partir d’une situation de mise au travail sur une production...