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CHAPITRE 1 :  DE L’OUVERTURE DES SUCCESSIONS ET DE LA SAISINE DES HERITIERS (2019)

CHAPITRE 1 : DE L’OUVERTURE DES SUCCESSIONS ET DE LA SAISINE DES HERITIERS (2019)

ARTICLE 1 La succession s’ouvre par la mort ou par la déclaration judiciaire de décès en cas d’absence ou de...

CHAPITRE 2 :  DES QUALITES REQUISES POUR SUCCEDER (2019)

CHAPITRE 2 : DES QUALITES REQUISES POUR SUCCEDER (2019)

ARTICLE 7 Pour succéder, il faut exister à l’instant de la succession. Sont donc incapables de succéder : 1°) celui...

CHAPITRE 3 :  DES ORDRES DE SUCCESSION ENTRE LES HERITIERS (2019)

CHAPITRE 3 : DES ORDRES DE SUCCESSION ENTRE LES HERITIERS (2019)

SECTION 1 : DES DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 11 Les successions sont déférées aux enfants et autres descendants du défunt, à...

CHAPITRE 4 :  DES DROITS DE L’ETAT (2019)

CHAPITRE 4 : DES DROITS DE L’ETAT (2019)

ARTICLE 37 L’administration des Domaines qui prétend avoir droit à la succession est tenue de faire apposer les scellés et...

CHAPITRE 5 :  DE L’ACCEPTATION ET DE LA REPUDIATION DE LA SUCCESSION (2019)

CHAPITRE 5 : DE L’ACCEPTATION ET DE LA REPUDIATION DE LA SUCCESSION (2019)

SECTION 1 : DES DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 40 Toute personne peut accepter ou renoncer à une succession qui lui est...

CHAPITRE 6 :  DE LA LIQUIDATION ET DU PARTAGE (2019)

CHAPITRE 6 : DE LA LIQUIDATION ET DU PARTAGE (2019)

SECTION 1 : DE L’ACTION EN LIQUIDATION ET DU PARTAGE ARTICLE 82 Nul ne peut être contraint à demeurer dans...

CHAPITRE 7 :  DES PARTAGES FAITS PAR PERE, MERE OU AUTRES ASCENDANTS ENTRE LEURS DESCENDANTS (2019)

CHAPITRE 7 : DES PARTAGES FAITS PAR PERE, MERE OU AUTRES ASCENDANTS ENTRE LEURS DESCENDANTS (2019)

ARTICLE 129 Les père et mère et autres ascendants peuvent faire, entre leurs enfants et descendants, la distribution et le...

CHAPITRE 8 :  DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (2019)

CHAPITRE 8 : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (2019)

ARTICLE 134 Dans le cas de mariage polygamique contracté avant la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964 relative au...

CHAPITRE PREMIER : DE L’OUVERTURE DES SUCCESSIONS

CHAPITRE PREMIER : DE L’OUVERTURE DES SUCCESSIONS

ARTICLE 1 Les successions s’ouvrent par la mort.   ARTICLE 2 La loi règle l’ordre de succéder entre les héritiers...

CHAPITRE 2 : DES QUALITES REQUISES POUR SUCCEDER

CHAPITRE 2 : DES QUALITES REQUISES POUR SUCCEDER

ARTICLE 5 Pour succéder, il faut exister à l’instant de l’ouverture de la succession. Sont donc incapables de succéder :...