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CHAPITRE 1 : LES CAUSES DU DIVORCE

CHAPITRE 1 : LES CAUSES DU DIVORCE

ARTICLE 1 – NOUVEAU (LOI N° 98-748 DU 23/12/1998) Les juges peuvent prononcer le divorce ou la séparation de corps...

CHAPITRE 2 : LA PROCEDURE DU DIVORCE ET DE LA SEPARATION DE CORPS

CHAPITRE 2 : LA PROCEDURE DU DIVORCE ET DE LA SEPARATION DE CORPS

ARTICLE 2 – NOUVEAU (LOI N° 98-748 DU 23/12/1998) L’époux qui veut former une demande en divorce ou en séparation...

CHAPITRE 3 : EFFETS COMMUNS AU DIVORCE ET A LA SEPARATION DE CORPS

CHAPITRE 3 : EFFETS COMMUNS AU DIVORCE ET A LA SEPARATION DE CORPS

ARTICLE 18 L’époux contre lequel le divorce ou la séparation de corps aura été prononcé perdra tous les avantages que...

CHAPITRE 4 : LES EFFETS PROPRES AU DIVORCE

CHAPITRE 4 : LES EFFETS PROPRES AU DIVORCE

ARTICLE 23 Au cas de réunion des époux divorcés, une nouvelle célébration du mariage sera nécessaire.   ARTICLE 24 –...

CHAPITRE 5 : LES EFFETS PROPRES A LA SEPARATION DE CORPS

CHAPITRE 5 : LES EFFETS PROPRES A LA SEPARATION DE CORPS

ARTICLE 28 – NOUVEAU (LOI N° 83-801 DU 02/8/1983) La séparation de corps met fin à la vie commune et...

CHAPITRE 6 : DE LA RECONCILIATION DES EPOUX ET DE LA CONVERSION DE LA SEPARATION DE CORPS EN DIVORCE

CHAPITRE 6 : DE LA RECONCILIATION DES EPOUX ET DE LA CONVERSION DE LA SEPARATION DE CORPS EN DIVORCE

ARTICLE 31 La réconciliation des époux met fin à la séparation de corps.   ARTICLE 32 Dans le cas prévu...

LOI N° 83-801 DU 2 AOUT 1983, PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 64-376 DU 7 OCTOBRE 1964, RELATIVE AU DIVORCE ET A LA SEPARATION DE CORPS

LOI N° 83-801 DU 2 AOUT 1983, PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 64-376 DU 7 OCTOBRE 1964, RELATIVE AU DIVORCE ET A LA SEPARATION DE CORPS

ARTICLE PREMIER Les dispositions des articles 2, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 24, 28, 34 et 38...

LOI N° 98-748 DU 23 DECEMBRE 1998 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 64-376 DU 7 OCTOBRE 1964 RELATIVE AU DIVORCE ET A LA SEPARATION DE CORPS, MODIFIEE PAR LA LOI N° 83-801 DU 2 AOUT 1983

LOI N° 98-748 DU 23 DECEMBRE 1998 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 64-376 DU 7 OCTOBRE 1964 RELATIVE AU DIVORCE ET A LA SEPARATION DE CORPS, MODIFIEE PAR LA LOI N° 83-801 DU 2 AOUT 1983

ARTICLE PREMIER La loi n° 64-376 du 7 octobre 1964 relative au divorce et à la séparation de corps, modifiée...

CHAPITRE 1 :  LES CAUSES DU DIVORCE

CHAPITRE 1 : LES CAUSES DU DIVORCE

ARTICLE 1 – NOUVEAU (LOI N° 98-748 DU 23/12/1998) Les juges peuvent prononcer le divorce ou la séparation de corps...

CHAPITRE 2 :  LA PROCEDURE DU DIVORCE ET DE LA SEPARATION DE CORPS

CHAPITRE 2 : LA PROCEDURE DU DIVORCE ET DE LA SEPARATION DE CORPS

ARTICLE 2 – NOUVEAU (LOI N° 98-748 DU 23/12/1998) L’époux qui veut former une demande en divorce ou en séparation...