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DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE.

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE.

09 – LE DROIT DU DIVORCE ET DE LA SEPARATION DE CORPS 10 – LE DROIT DE L’ADOPTION 11 – LES OPERATIONS...

CHAPITRE 1 :  DES CIRCONSCRIPTIONS, BUREAUX D’ETAT CIVIL ET POINTS DE COLLECTE

CHAPITRE 1 : DES CIRCONSCRIPTIONS, BUREAUX D’ETAT CIVIL ET POINTS DE COLLECTE

ARTICLE 1 L’état civil des citoyens est établi et prouvé par les actes de l’état civil et, exceptionnellement, par des...

CHAPITRE 2 :  DES OFFICIERS, AGENTS DE L’ETAT CIVIL ET DES AGENTS DE COLLECTE

CHAPITRE 2 : DES OFFICIERS, AGENTS DE L’ETAT CIVIL ET DES AGENTS DE COLLECTE

ARTICLE 4 Chaque circonscription d’état civil comporte un officier de l’état civil, chaque bureau d’état civil, un agent de l’état...

CHAPITRE 3 :  DES REGISTRES DE L’ETAT CIVIL

CHAPITRE 3 : DES REGISTRES DE L’ETAT CIVIL

ARTICLE 15 Dans chaque circonscription et dans chaque bureau d’état civil il est tenu en double exemplaire des registres distincts...

CHAPITRE 4 :  DES REGLES COMMUNES A TOUS LES ACTES DE L’ETAT CIVIL

CHAPITRE 4 : DES REGLES COMMUNES A TOUS LES ACTES DE L’ETAT CIVIL

ARTICLE 24 La déclaration, l’enregistrement des faits d’état civil sont obligatoires et gratuits. Les actes de l’état civil sont rédigés...

CHAPITRE 5 :  DES REGLES PROPRES A CHAQUE CATEGORIE D’ACTES DE L’ETAT CIVIL

CHAPITRE 5 : DES REGLES PROPRES A CHAQUE CATEGORIE D’ACTES DE L’ETAT CIVIL

SECTION 1 : DES ACTES DE NAISSANCE ARTICLE 41 Les naissances doivent être déclarées dans les trois (3) mois de...

CHAPITRE 6 :  DES ACTES DE L’ETAT CIVIL CONCERNANT LES MILITAIRES ET MARINS DANS CERTAINS CAS SPECIAUX

CHAPITRE 6 : DES ACTES DE L’ETAT CIVIL CONCERNANT LES MILITAIRES ET MARINS DANS CERTAINS CAS SPECIAUX

ARTICLE 76 Les actes de l’état civil concernant les militaires et les marins de l’Etat sont établis comme il est...

CHAPITRE 7 :  DE LA RECTIFICATION DES ACTES DE L’ETAT CIVIL, DES JUGEMENTS SUPPLETIFS D’ACTES DE L’ETAT CIVIL, DE LA RECONSTITUTION DES REGISTRES

CHAPITRE 7 : DE LA RECTIFICATION DES ACTES DE L’ETAT CIVIL, DES JUGEMENTS SUPPLETIFS D’ACTES DE L’ETAT CIVIL, DE LA RECONSTITUTION DES REGISTRES

SECTION 1 : DE LA RECTIFICATION DES ACTES DE L’ETAT CIVIL ARTICLE 79 La rectification des actes de l’état civil...

CHAPITRE 8 :  DU LIVRET DE FAMILLE

CHAPITRE 8 : DU LIVRET DE FAMILLE

ARTICLE 91 Lors de la célébration du mariage, il est remis gratuitement aux époux un livret de famille comportant, sur...

CHAPITRE 9 :  DES ACTES DE NOTORIETE

CHAPITRE 9 : DES ACTES DE NOTORIETE

ARTICLE 97 Exceptionnellement, en vue du mariage et dans tous les cas prévus par la loi et les règlements, lorsqu’une...