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TITRE PREMIER :   GENERALITES, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL,OBJET SOCIAL, LIMITES TERRITORIALES, DUREE, CAPITAL SOCIAL

TITRE PREMIER : GENERALITES, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL,OBJET SOCIAL, LIMITES TERRITORIALES, DUREE, CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 1 Le Port autonome de San-Pédro est une société d’Etat placée sous la tutelle technique et administrative du ministre...

TITRE II :  ADMINISTRATION DE LA SOCIETE – CONSEIL D’ADMINISTRATION

TITRE II : ADMINISTRATION DE LA SOCIETE – CONSEIL D’ADMINISTRATION

ARTICLE 9 L’Administration du Port autonome de San-Pédro est assurée par un conseil d’administration. Ce conseil d’administration est composé de...

TITRE III :  DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE

TITRE III : DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE

ARTICLE 17 La direction générale de la société est assurée par un directeur général nommé par décret en conseil des...

TITRE IV :  GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE

TITRE IV : GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE

GESTION FINANCIERE ARTICLE 22 L’exercice a une durée de douze mois qui commence le 1er janvier de chaque année et...

TITRE V :   CONTRÔLE ET VERIFICATION DES COMPTES

TITRE V : CONTRÔLE ET VERIFICATION DES COMPTES

ARTICLE 29 Les comptes du Port autonome de San-Pédro sont vérifiés annuellement par un ou deux commissaires aux Comptes choisis...

TITRE VI :  DISSOLUTION ET LIQUIDATION

TITRE VI : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE 34 A toute époque et dans toutes circonstances, la dissolution de la société peut être décidée par décret en...

TITRE VII :  DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 35 Compte tenu de la spécificité des missions qui lui sont assignées, le Port autonome de San-Pedro est soumis...