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TITRE PREMIER :  DE L’ADMINISTRATION DECONCENTREE

TITRE PREMIER : DE L’ADMINISTRATION DECONCENTREE

ARTICLE PREMIER L’Administration territoriale de la République est structurée, selon les principes de la déconcentration et de la décentralisation. Elle...

CHAPITRE PREMIER :  LA REGION

CHAPITRE PREMIER : LA REGION

ARTICLE 6 La Région constitue l’échelon de conception, de programmation, d’harmonisation, de soutien, de coordination et de contrôle des actions...

CHAPITRE 2 :  LE DEPARTEMENT

CHAPITRE 2 : LE DEPARTEMENT

ARTICLE 17 Le département constitue l’échelon de relais entre la Région et la circonscription administrative de base.   ARTICLE 18...

CHAPITRE 3 :  LA SOUS-PREFECTURE

CHAPITRE 3 : LA SOUS-PREFECTURE

ARTICLE 23 La sous-préfecture, échelon infra-départemental, est la circonscription administrative de base.   ARTICLE 24 La sous-préfecture est administrée par...

CHAPITRE 4 :  LE VILLAGE

CHAPITRE 4 : LE VILLAGE

ARTICLE 33 Le village est une subdivision de la sous-préfecture ou de la communauté rurale. Il est composé de carrés...

TITRE II :  DE L’ADMINISTRATION DECENTRALISEE

TITRE II : DE L’ADMINISTRATION DECENTRALISEE

ARTICLE 34 La décentralisation administrative se réalise dans le cadre des Collectivités territoriales ci-après : les Régions ; les Villes ;...

CHAPITRE PREMIER :  LA VILLE

CHAPITRE PREMIER : LA VILLE

ARTICLE 37 La Ville est une Collectivité territoriale de type particulier dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière....

CHAPITRE 2 :  LA COMMUNE

CHAPITRE 2 : LA COMMUNE

ARTICLE 41 Les communes sont créées en vue d’assurer : la participation des populations à la gestion des affaires locales ;...

CHAPITRE 3 :  LA COMMUNAUTE RURALE

CHAPITRE 3 : LA COMMUNAUTE RURALE

ARTICLE 47 La communauté rurale est une Collectivité territoriale constituée à partir d’un ou plusieurs villages contigus. La communauté rurale...

TITRE III :  DISPOSITIONS FINALES

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 56 Des décrets en Conseil des ministres fixent les modalités d’application de la présente loi.   ARTICLE 57 La...