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CHAPITRE PREMIER :  DISPOSITIONS GENERALES

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ARTICLE 1 Au sens du présent décret, on entend par : Sportif espoir : tout athlète âgé, au cours de...

CHAPITRE 2 :  CONDITIONS ET MODALITES D’INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPORTIFS DE HAUT-NIVEAU

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SECTION 1 : CONDITIONS ET MODALITES D’INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPORTIFS DE HAUT-NIVEAU ARTICLE 5 Peut être inscrit sur...

CHAPITRE 3 :  DROITS ET OBLIGATIONS DU SPORTIF DE HAUT-NIVEAU

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SECTION L : DROITS DU SPORTIF DE HAUT-NIVEAU ARTICLE 17 Tout sportif de haut-niveau bénéficie : d’un suivi médico-sportif et...

CHAPITRE 4 :  SUSPENSION ET RETRAIT DE LA LISTE DES SPORTIFS DE HAUT-NIVEAU

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SECTION 1 : SUSPENSION DE LA LISTE DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ARTICLE 21 A l’initiative du ministère en charge...

CHAPITRE 5 :  VOIES DE RECOURS

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ARTICLE 29 Tout sportif, justifiant d’un motif légitime, peut faire valoir ses droits devant les autorités compétentes en cas de...

CHAPITRE 6 :  DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES

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ARTICLE 31 Les fédérations sportives sont tenues de se mettre en conformité avec les dispositions du présent décret dans un...

LE STATUT DE SPORTIF DE HAUT-NIVEAU

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(DECRET N° 2016-694 DU 7 SEPTEMBRE 2016 RELATIF AU STATUT DE SPORTIF DE HAUT-NIVEAU)   CHAP PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES...