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LA TELEMEDECINE EN CÔTE D’IVOIRE

LA TELEMEDECINE EN CÔTE D’IVOIRE

(DECRET N° 2018-361 DU 29 MARS 2018 PORTANT REGLEMENTATION DE LA TELEMEDECINE EN CÔTE D’IVOIRE)   CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS...

CHAPITRE 1 :  DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 Au sens du présent décret, on entend par : Télémédecine : la pratique médicale à distance utilisant les...

CHAPITRE 2 :  REGLES RELATIVES A LA MISE EN ŒUVRE DE LA TELEMEDECINE

CHAPITRE 2 : REGLES RELATIVES A LA MISE EN ŒUVRE DE LA TELEMEDECINE

SECTION 1 : MISE EN ŒUVRE DES PRATIQUES ORGANISATIONNELLES ARTICLE 8 L’activité de télémédecine fait l’objet d’un plan national fixé...

CHAPITRE 3 :  DISPOSITIONS FINANCIERES

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ARTICLE 18 Lorsqu’un projet de télémédecine est autorisé par le ministre chargé de la Santé dans le cadre du plan...

CHAPITRE 4 :  DISPOSITION FINALE

CHAPITRE 4 : DISPOSITION FINALE

ARTICLE 20 Le ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, le ministre de l’Economie et des Finances, le ministre...